Politique de confidentialité
Mise à jour : 26 octobre 2026
Cette politique explique quelles données l’app Impec traite, pourquoi, avec qui et pendant combien de temps. Elle concerne les marchands qui installent Impec et les clients de ces marchands.
Qui sommes-nous
Impec est édité par Audric Berlioz, entrepreneur individuel, 374F rue Neuve, 69970 Marennes. Contact : support@impecfacture.com.
Rôles
- Pour les données de ses clients, le marchand est responsable du traitement : il émet ses factures et doit les conserver. Impec agit pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD), et uniquement sur ses instructions : émettre, envoyer et exporter ses factures.
- Pour les données du marchand lui-même (boutique, informations de son entreprise), Impec est responsable du traitement.
Données traitées
Données du marchand :
- le domaine et l’adresse e-mail de la boutique Shopify ;
- les informations légales saisies dans « Mon entreprise » : raison sociale, forme juridique, SIREN, numéro de TVA, adresse, e-mail, téléphone, site web ;
- les jetons d’accès fournis par Shopify, qui permettent à l’app de lire les commandes.
Données des clients du marchand, lues dans les commandes Shopify :
- nom, société, adresse de facturation et adresse e-mail ;
- articles commandés, montants, taxes, paiements et remboursements.
Impec demande à Shopify une seule permission : la lecture des commandes. L’app ne reçoit ni données de carte bancaire, ni mot de passe, et ne suit pas la navigation des clients.
Finalités et bases légales
- Émettre les factures et les avoirs, les envoyer aux clients par e-mail et préparer les exports comptables : exécution du contrat entre Impec et le marchand ; pour le marchand, respect de ses obligations légales de facturation.
- Répondre aux demandes de support : exécution du contrat.
- Assurer la sécurité de l’app (journaux techniques) : intérêt légitime.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Sous-traitants et destinataires
- Render Services, Inc. (525 Brannan St, San Francisco, CA 94131, États-Unis) : hébergement de l’app et de sa base de données, dans sa région de Francfort (Allemagne).
- Scaleway SAS (8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris) : envoi des e-mails, depuis la France.
- Shopify : plateforme d’où viennent les commandes, qui facture aussi l’abonnement à Impec.
Les e-mails partent vers le client du marchand (factures et avoirs) et vers le marchand (demandes de ses clients sur leurs données).
Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Render Services, Inc. étant une société américaine, un accès depuis les États-Unis (par exemple pour la maintenance) reste possible ; il est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
- Factures et avoirs : tant que l’app est installée. Le marchand doit les conserver 10 ans ; il peut les télécharger à tout moment depuis la page « Exports ».
- Commandes en attente de facturation : effacées dès que la facture est émise.
- Après la désinstallation : toutes les données de la boutique sont effacées 48 heures plus tard, à la demande de Shopify.
- Journaux techniques : durée limitée, pour la sécurité et le diagnostic ; ils ne contiennent ni nom, ni adresse, ni e-mail de client.
Sécurité
- Hébergement dans l’Union européenne ; base de données chiffrée ; échanges chiffrés (HTTPS).
- Chaque boutique n’accède qu’à ses propres données. Les notifications de Shopify sont vérifiées par leur signature.
- Les liens de téléchargement des PDF et des exports sont signés et valables 15 minutes.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Marchands : écrivez à support@impecfacture.com.
Clients d’une boutique : adressez votre demande au marchand chez qui vous avez commandé, ou à Shopify. Impec aide le marchand à y répondre. Les factures restent conservées pendant la durée imposée par la loi.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL : www.cnil.fr
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple à l’ajout d’un sous-traitant. La date de mise à jour figure en haut de la page ; les marchands sont prévenus des changements importants.